Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie ;
Vu l'avis du directeur de l'aviation civile Ouest en date du 14 juin 2000 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du préfet de la Sarthe en date du 22 février 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe est autorisée à recourir à un emprunt de 38 112,25 Euro en vue de financer la construction d'un bâtiment destiné à abriter les moyens du service sécurité incendie sauvetage et de lutte contre le péril aviaire de l'aérodrome du Mans-Arnage.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen d'une subvention versée par le fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2001.